Le président sud-soudanais Salva Kiir a promulgué, le 21 septembre 2026, des amendements à la loi électorale qui suppriment plusieurs conditions préalables au scrutin prévu le 22 décembre. Les modifications dissocient notamment les élections de l’adoption d’une Constitution permanente et de la réalisation d’un recensement national. La principale coalition d’opposition conteste toutefois la procédure suivie.
Le président Salva Kiir a signé lundi les amendements à la National Elections Act de 2012, quelques heures après leur adoption par l’Assemblée législative nationale de transition. Selon les autorités sud-soudanaises, cette réforme vise à harmoniser le cadre électoral avec la Constitution de transition et à lever les obstacles juridiques susceptibles de retarder les élections générales annoncées pour le 22 décembre 2026.
L’une des principales modifications concerne le principe de « dissociation » entre le processus électoral, d’une part, et deux chantiers institutionnels de longue durée, d’autre part : l’élaboration d’une Constitution permanente et le recensement national de la population et de l’habitat. Ces deux processus ne constituent désormais plus des conditions à remplir avant l’organisation du scrutin. Une modification constitutionnelle allant dans le même sens avait déjà été promulguée le 2 septembre.
Le nouveau texte précise également les dispositions applicables aux institutions durant la période électorale. Le président en exercice doit rester en fonction et conserver ses pouvoirs constitutionnels jusqu’à l’installation du président élu. Le texte prévoit par ailleurs des dispositions concernant le premier vice-président et les autres vice-présidents au cours des trois mois précédant le scrutin.
La composition des futures assemblées est également modifiée. La nouvelle loi fixe à 270 le nombre de membres de l’Assemblée législative nationale, contre 650 auparavant. Les assemblées législatives des États compteront chacune 58 membres, tandis que les conseils législatifs des zones administratives disposeront de 20 conseillers.
Ces changements interviennent alors que la Commission électorale nationale poursuit les préparatifs du scrutin. Elle avait notamment commencé, début septembre, à former les comités électoraux des dix États et des trois zones administratives en vue de l’enregistrement des électeurs. La Commission précisait toutefois, le 2 septembre, que l’inscription des électeurs n’avait pas encore commencé et qu’aucun registre électoral n’existait à cette date.
La réforme reste contestée sur le plan politique. La South Sudan Opposition Alliance (SSOA), coalition comprenant plusieurs formations d’opposition et signataire de l’accord de paix revitalisé de 2018, affirme que les modifications ont été engagées sans consultation suffisante entre les parties signataires. L’organisation rappelle qu’un accord de principe avait été trouvé en décembre 2025 pour dissocier le recensement et la Constitution permanente des élections, tout en prévoyant un dialogue sur les modalités de cette réforme.
Le scrutin du 22 décembre serait le premier scrutin général organisé au Soudan du Sud depuis l’indépendance en 2011. Son organisation s’inscrit dans une transition politique issue de l’accord de paix de 2018, dont la mise en œuvre a connu plusieurs reports électoraux. À trois mois de l’échéance annoncée, la réforme du cadre juridique constitue donc une étape supplémentaire, tandis que les autorités doivent encore poursuivre les préparatifs électoraux et que les désaccords entre les parties demeurent.
La promulgation des amendements établit désormais un cadre juridique permettant de préparer les élections sans attendre l’achèvement du recensement et de la Constitution permanente. Le calendrier du 22 décembre reste toutefois lié à la poursuite des préparatifs électoraux et au règlement des divergences politiques entourant la mise en œuvre de la transition.
