Le gouvernement ivoirien a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi visant à renforcer la réponse pénale contre l’orpaillage illégal. Le texte prévoit notamment des sanctions alourdies et cumulatives ainsi que de nouvelles infractions visant les acteurs qui organisent, financent ou facilitent cette activité. Il prévoit également un relèvement des peines pour certaines atteintes à l’environnement.
Le projet de loi a été adopté lors du Conseil des ministres du 23 septembre, sous la présidence du chef de l’État. Il modifie la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, elle-même déjà modifiée en 2021 et 2024. Selon le communiqué officiel, cette révision intervient dans le cadre de l’évaluation régulière du dispositif pénal ivoirien et vise notamment à renforcer son adaptation aux engagements internationaux du pays.
L’une des principales évolutions concerne le traitement pénal de l’orpaillage illégal. Le gouvernement indique que les peines existantes seront alourdies et rendues cumulatives. Le projet crée également des incriminations autonomes visant plusieurs catégories d’acteurs : les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites impliqués dans l’activité. L’objectif affiché est ainsi d’élargir le champ des responsabilités au-delà des personnes directement présentes sur les sites d’exploitation.
Le texte prévoit par ailleurs un régime particulièrement sévère lorsque des agents publics sont impliqués. Dans ce cas, les peines peuvent atteindre 20 ans d’emprisonnement, selon les éléments communiqués par le gouvernement. Cette disposition s’inscrit dans une volonté de prendre en compte la responsabilité de personnes susceptibles d’intervenir dans l’organisation ou la facilitation des activités sanctionnées.
La réforme ne concerne toutefois pas uniquement l’orpaillage. Le projet prévoit également un relèvement du seuil des sanctions pénales applicables à plusieurs actes portant atteinte à l’environnement, notamment le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures. Le gouvernement présente l’orpaillage illégal comme une activité particulièrement dommageable pour l’environnement et la santé publique.
Cette initiative intervient alors que les autorités ivoiriennes ont récemment annoncé de nouvelles mesures dans la lutte contre l’orpaillage illégal. Le Conseil national de sécurité avait notamment examiné cette question le 17 septembre 2026, dans le cadre du renforcement de la réponse de l’État.
Le projet adopté en Conseil des ministres ne constitue toutefois pas encore une loi applicable. Il doit poursuivre la procédure législative avant son éventuelle entrée en vigueur. Le dispositif annoncé marque donc, à ce stade, une évolution proposée du cadre pénal ivoirien, dont les modalités définitives dépendront de l’examen et de l’adoption du texte.
