Ces dernières années en Côte d’Ivoire, le gouvernement a procédé au passage du budget de moyens au budget programme qui est une sorte de gestion des finances publiques axée sur les résultats. Pour cela, un mini atelier de formation des Agents financiers de l’Etat a été organisé hier mardi 26 octobre 2021 par l’Ong dénommée Apdh, soutenue par l’Union européenne et la fondation allemande Konrad Adenauer Stiftung.
De nos jours, le contrôle citoyen des finances publiques est de plus en plus au centre de tous les débats. Ainsi, ce contrôle, qui est un droit pour tout citoyen élu ou non, et un dispositif qui permet à celui-ci, de participer activement et directement à la répartition des dépenses publiques des collectivités ou à la prise des décisions publiques.
C’est dans ce contexte que hier, mardi 26 octobre 2021 et dans un hôtel huppé de la commune chic du Plateau, l’Ong dénommée Action pour la protection des Droits de l’Homme en abrégé Apdh, soutenue par l’Union européenne et la fondation allemande konrad Adenauer Stiftung, a procédé à un mini atelier de formation des Agents financiers de l’Etat, lequel mini atelier portait sur le « renforcement des capacités des acteurs et partenaires de l’Etat pour un meilleur suivi citoyen de la gestion des finances publiques ».
Ce mini atelier portait également campagne de sensibilisation à l’endroit de quelques 441 agents des services financiers.
Si l’objectif de ce mini atelier de l’Apdh et ses partenaires était de sensibiliser tous ces Agents financiers de l’Etat à rendre compte de leur gestion quotidienne des finances publiques en facilitant l’accès des citoyens élus ou non aux informations financières et budgétaires, l’intérêt quant à lui, était de leur faire comprendre le risque auquel ils s’exposent en gérant dans l’opacité la plus absolue les caisses de l’Etat. L’intérêt était également celui de leur montrer tout le bien-fondé de ce contrôle citoyen des finances publiques qui est relatif à la bonne gouvernance, notamment la redistribution des ressources publiques et l’exécution effective des missions de service publique.
Ainsi, l’animation de ce mini atelier a été assurée de bout en bout par Brou kouadio Sévérin, sous-directeur au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative. Son thème de réflexion était axé sur la « sensibilisation des Agents financiers sur le contrôle citoyen de la gestion des finances publiques ».
Et pour développer ce thème de réflexion devant de nombreux Agents financiers de l’Etat, tous appelés à participer à ce mini atelier organisé par l’Apdh et ses partenaires, le sous-directeur au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, Brou Kouadio Sévérin, a ponctué son intervention sur quatre principaux axes : après avoir présenté en premier lieu les fondements juridiques du contrôle budgétaire, il a continué en présentant les différents procédés de ce contrôle budgétaire, ensuite il a présenté les limites du contrôle citoyen des finances publiques, les mesures envisagées et envisageables pour un contrôle citoyen plus participatif et efficace avant de présenter en dernier ressort, les solutions pratiques et adaptées pour faire face aux difficultés liées à ce contrôle citoyen des finances publiques.
D’entrée de jeu de son exposé, Brou Kouadio Sévérin a rappelé à tous les Agents financiers présents, que le contrôle de la gestion des finances publiques est un droit de regard qui incombe n’importe quel citoyen de la nation élu ou non et dont les fondements tirent leurs sources depuis la déclaration universelle des droits de l’homme de 1789 ou encore celle de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1989 renforcé elle aussi par le dispositif ivoirien de la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014.
S’agissant des procédés de contrôle citoyen, l’exposant a laissé savoir qu’il s’agit du contrôle des finances publiques par le citoyen lui-même à travers des documents tels que des rapports mis à sa disposition, des procès-verbaux, des circulaires et autres comptes rendus, exception faite aux documents relatifs au secret-défense, à la politique monétaire, à la sûreté de l’Etat et autres documents encore en cours d’élaboration.
Toujours dans le même ordre d’idées de ses propos, le fonctionnaire Brou Kouadio Sévérin, a reconnu devant les Agents financiers de l’Etat que le contrôle citoyen des finances publiques connaît néanmoins quelques limites, notamment : l’analphabétisation des citoyens eux-mêmes, la résistance des Agents de l’Etat à rendre disponible certaines informations et ainsi du reste.
Après avoir présenté les mesures envisagées et envisageables pour un contrôle budgétaire plus efficient, Brou Kouadio Sévérin a précisé qu’en cas de résistance des Agents financiers de l’Etat à rendre disponible les informations, la loi autorise les citoyens à observer leurs droits de recours notamment l’art. 22 de la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 qui stipule que « lorsqu’un requérant conteste la décision d’un organisme public en matière d’accès à l’information, il dispose d’un recours juridictionnel… »
Après avoir fait tout le tour de cet exposé, Brou Kouadio Sévérin a terminé ses réflexions en proposant une ébauche de solutions, notamment : l’organisation des campagnes de sensibilisation, l’application ou la vulgarisation des textes relatifs à la mise à disposition des citoyens, l’information des Agents financiers de l’Etat de leur obligation de rendre compte les informations budgétaires disponibles, l’information des Agents financiers de l’Etat à informer les citoyens sur les activités passées, présentes et prévues des administrations publiques en matière budgétaire, etc.
Dieunedort Essomé
