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Côte d’Ivoire : l’Apdh appelle le gouvernement à mettre en place le comité interministériel des mines

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Koné Nonthiès, présidente de l'Ong Action pour la Protection des Droits de l'Homme (Apdh)

Depuis plusieurs années, les entreprises du secteur minier et aurifère installées dans les localités de Hirié et de Angovia dans l’ouest du pays, exploitent abusivement et en toute impunité les populations villageoises. Au cours d’un point de presse qui a été animé ce mercredi, Koné Nonthiès, la présidente de l’Ong Action pour la Protection des Droits de l’Homme (Apdh) a appelé le gouvernement à mettre en place et dans l’urgence, l’effectivité du comité interministériel des mines. Une sorte de tribunal chargé de trancher les litiges entre les exploitants miniers et les populations riveraines, de plus en plus abusées.

C’est le deuxième d’une série de rapports qui interroge la situation des droits de l’Homme dans le secteur minier dans les localités de Hirié et de Angovia dans l’ouest du pays, qui a été a rendu public ce mercredi 7 décembre 2022, par l’ong Action pour la Protection des droits de l’Homme (Apdh).

ledit rapport est intitulé : « ils détruisent nos champs et occupent nos terres cadeau ! ».

Dans ce volumineux rapport qui a été présenté à la presse par Koné Nonthiès, la présidente de cette Ong, l’on note avec stupéfaction que les populations des localités de Hirié et de Angovia, se plaignent constamment des sommes allouées en matière de compensation. Mieux, elles estiment que les dédommagements qui leur sont proposés par les exploitants miniers, sont dérisoires autant que le mode de calcul des indemnisations est flou et opaque.

Dans le même rapport, la présidente koné Nonthiès laisse savoir, que les terres cultivables dans ces deux localités, sont détruites par les entreprises minières, de sorte que les terres arables sont devenues rares et inexploitables pour les agriculteurs. Ceux-ci n’ayant aucune possibilité de se plaindre, faute de tribunal compétent. Le seul en la matière, étant le comité interministériel des mines, lui aussi fictif ou du moins, inexistant.

Dans ce rapport de l’Apdh dont nous avons reçu copie, la présidente koné Nonthiès explique, que l’Ong qu’elle dirige a rencontré le DG des mines dans le mois de mars 2018 pour échanger sur l’effectivité de cet étrange comité interministériel des mines. « Le DG nous a produit un arrêté n° 116 /MMDG du 27 février 2018 fixant les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle des mines (…) dans nos recherches, nous n’avons eu aucune publication d’un arrêté portant fonctionnement du CIM », a-t-elle précisé.

Mais dans les faits, ce comité interministériel des mines (Cim) est un organisme fictif de l’Etat mieux, un goulot d’étranglement qui reste inaccessible parce que, non localisable.

A la fin de son rapport, l’Apdh relève que le problème de l’inaccessibilité physique à ce comité interministériel des mines, est le nœud gordien de toutes les exploitations abusives des populations par les entreprises du secteur minier et aurifère dans les localités de Hirié et de Angovia.

Car, les populations recherchent sans succès ce comité interministériel des mines (CIM) afin de faire valoir leurs droits. Tous les tribunaux qui ont été saisis y compris la Cour de cassation, se sont déclarés incompétents. Mais malgré cela, l’administration reste toujours muette à leurs requêtes.

Et pourtant, cet organisme étatique, supposé être un tribunal du code minier ivoirien, a été mis en place, du moins sur papier, pour régler les litiges liés à l’indemnisation des populations riveraines.

Vivement que ce énème appel de l’Apdh au gouvernement et relatif à la mise en place effective de ce comité interministériel des mines aura finalement un écho favorable, s’est réjoui présidente Koné Nonthiès, répondant aux questions des journalistes.

Dieunedort Essomé

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