Pour le commun des mortels, le jargon parlementaire est rébarbatif et n’est point facile de compréhension, tout comme des lois qui sont prises. C’est dans l’optique de familiariser ce lexique auprès des populations, qu’un séminaire de deux jours a été organisé par l’Assemblée nationale ivoirienne à l’attention des journalistes. Question de permettre à ceux-ci, de comprendre le vocable de l’hémicycle afin de mieux rendre compte auprès du grand public.
Ce séminaire s’est déroulé dans les locaux même du parlement ivoirien sis au Plateau, du 19 au 20 janvier dernier.
Au cours de ce séminaire, les journalistes ont eu droit à au moins trois communications, toutes explicatives de trois projets de loi, notamment : le projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat, au Maroc et enfin, le projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques.
S’agissant de la première communication explicative du premier projet de loi suscité et qui a été exposée de bout en bout par Dr. Kouadio Eric, directeur de la législation et de l’assistance aux commissions à l’hémicycle ivoirien, ce texte législatif vient durcir la répression de certaines catégories d’infractions spécifiques liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
En d’autres termes, le nouveau texte législatif est venu faire passer les peines à infliger aux cybercriminels, du simple au double, notamment celles liées aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des TIC.
C’est pourquoi, l’exposant de ce projet de loi, Dr. Kouadio Eric a insisté en laissant savoir aux journalistes, que dorénavant en Côte d’Ivoire, rien ne sera plus comme avant et que la sécurité informatique et des données digitales est bel et bien une réalité que les cybercriminels doivent prendre en compte dans leurs multiples manigances s’ils veulent éviter de très lourdes sanctions pénales assorties d’amendes.
A titre d’analogie, a-t-il expliqué, l’article 17 nouveau stipule que : « est puni de un à six ans d’emprisonnement ferme et de 20 000 000 à 40 000 000 de francs CFA d’amende, quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques ».
Quant à la deuxième communication explicative du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat, au Maroc, elle a été exposée par madame Ahipeaud Viviane.
Tout comme le premier intervenant, elle est administratrice au service des affaires économiques et financières à la direction de la législation et de l’assistance aux commissions de l’hémicycle ivoirien.
Au cours de son exposé, madame Ahipeaud Viviane est revenu sur les menaces multiformes du terrorisme sur les Etats, pas seulement africains, mais aussi du monde entier.
Pour elle, tout comme pour ce nouveau texte législatif, les actes terroristes sont quotidiennement destructeurs pour des Etats et même pour des personnes et leurs Biens, de sorte que sa menace tentaculaire crée continuellement des dangers sans précédents et auxquels personne n’est épargné.
Et parce que nous sommes dans un monde de plus en plus interdépendants, la conférencière Viviane Ahipeaud a indiqué aux journalistes qu’ à la réalité, aucun pays ne peut à lui tout seul, s’attaquer efficacement à ce fléau transfrontalier.
C’est pourquoi, a-t-elle ajouté, il y a urgence à mutualiser des efforts d’où la nécessité de ce projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat, au Maroc.
Pour être plus clair, ce texte législatif, a précisé madame Ahipeaud Viviane, vise à « instituer une coopération judiciaire entre les pays francophones d’Afrique en matière de terrorisme, et de régler la question de l’extradition des personnes poursuivies ou condamnées pour des actes de terrorisme ».
Quant à la dernière communication explicative du dernier projet de loi suscité, notamment : celui relatif à l’évaluation des politiques publiques, elle a été exposée par M. Diomandé Hamadou, directeur de l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale ivoirienne.
Ici, le conférencier n’a pas tourné autour du pot pour laisser savoir aux journalistes, que ce nouveau projet de loi, adopté en séance publique des deux chambres du parlement le 26 septembre 2022 à Yamoussoukro et promulgué le 12 décembre de la même année, a pour objectif principal, d’apprécier objectivement l’efficacité des politiques publiques du gouvernement en comparant éventuellement ses résultats aux objectifs assignés, aux délais prévus ainsi qu’aux moyens mis en œuvre.
Et pour atteindre cet objectif d’évaluation des politiques du gouvernement, M. Diomandé Hamadou a fait remarquer, que cette nouvelle loi, fraîchement adoptée par le parlement et promulgué par le président de la république, a prévu des organes en charge de l’évaluation de ces politiques publiques du gouvernement : des organes d’évaluation interne ou encore appelés auto-évaluation et ceux d’évaluation externe ou encore dénommée évaluation par le parlement.
Dans un cas comme dans un autre, le conférencier Diomandé Hamadou a fait remarquer, que cette nouvelle loi, relative à l’évaluation des politiques publiques du gouvernement, vient en réalité garantir une nouvelle manière d’utilisation de la fortune publique, pour le Bien des populations, a-t-il conclu.
Dieunedort Essomé
