Le Parlement de la République démocratique du Congo examine un projet de loi portant sur l’organisation des référendums, selon plusieurs médias congolais et africains. Le texte, composé de 101 articles, prévoit notamment d’élargir les sujets pouvant être soumis à une consultation populaire, y compris les dispositions constitutionnelles relatives au nombre de mandats présidentiels.
Porté par le député de la majorité présidentielle Paul Gaspard Ngondankoy, le projet intervient dans un contexte politique sensible, marqué par les spéculations autour de l’avenir institutionnel du pays à l’approche de la fin du second mandat du président Félix Tshisekedi, prévue en janvier 2029. L’opposition y voit déjà une tentative de préparer une éventuelle révision constitutionnelle en faveur d’un troisième mandat.
Selon les éléments relayés dans la presse, le texte vise à combler un vide juridique en instaurant une procédure formelle de consultation populaire. La Constitution congolaise reconnaît déjà le principe du référendum, mais ses modalités d’organisation restent limitées ou insuffisamment détaillées dans l’arsenal législatif actuel.
Le projet prévoit ainsi qu’une décision adoptée par voie référendaire aurait une valeur supérieure aux autres institutions politiques et ne pourrait être bloquée ni modifiée par le Parlement. Cette disposition suscite des interrogations chez plusieurs observateurs politiques et juristes, qui estiment qu’elle pourrait modifier l’équilibre institutionnel entre les pouvoirs exécutif, législatif et populaire.
Au cœur des débats figure la question de l’article constitutionnel limitant le président de la République à deux mandats. Adoptée en 2006 après la transition politique qui a suivi les guerres du Congo, la Constitution congolaise fixe un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une seule fois. Félix Tshisekedi, réélu lors de l’élection présidentielle de décembre 2023 avec plus de 70 % des suffrages selon les résultats officiels, effectue actuellement son second mandat.
L’opposition considère que l’ouverture d’un cadre légal pour des référendums constitutionnels pourrait servir de levier politique pour modifier cette limitation. Plusieurs figures politiques et organisations de la société civile ont déjà exprimé leurs réserves, appelant au respect de l’ordre constitutionnel issu de la Constitution de 2006. Certaines formations politiques évoquent même un risque de tensions institutionnelles dans un pays confronté à des défis sécuritaires persistants dans l’est du territoire.
Du côté de la majorité présidentielle, les soutiens du projet défendent une initiative destinée à renforcer la souveraineté populaire. Ils estiment qu’un référendum permettrait aux citoyens de se prononcer directement sur les grandes orientations institutionnelles du pays, conformément aux principes démocratiques. Aucun calendrier officiel n’a toutefois été communiqué concernant l’examen définitif du texte ou une éventuelle consultation populaire.
Avec plus de 100 millions d’habitants et un territoire stratégique au cœur de l’Afrique centrale, la RDC demeure l’un des pays les plus influents de la région. Toute réforme touchant à la Constitution ou à la présidence y revêt donc une portée politique majeure, tant sur le plan national que régional.
Le débat autour de ce projet de loi devrait continuer d’alimenter la scène politique congolaise dans les prochains mois. Entre volonté affichée de renforcer les mécanismes de participation populaire et craintes d’une révision des équilibres institutionnels, le texte cristallise déjà les tensions autour de la succession politique et de l’avenir démocratique du pays.
