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La Cour de justice de la CEDEAO a signé une ordonnance de radiation d’Affaires relatifs aux Etats du sahel

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photo d'illustration

Suite au retrait officiel des trois Etats du sahel de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’institution judiciaire sous régionale a rendu public ce jeudi, une ordonnance de radiation d’Affaires les concernant.

Selon la Cour, ce retrait a eu pour conséquence qu’elle n’est plus habileté à statuer sur les Affaires impliquant ces trois Etats.

Par voie de conséquence, et en raison de la cessation de sa compétence, elle a rayé de son rôle, les Affaires concernant ces Etats dont cinq (5) sont du Burkina Faso, seize (16) du Mali et douze (12) du Niger.

Nous vous restituons ci-dessus, ce document de la Cour de justice de la CEDEAO :


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