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La Cour de justice de la CEDEAO a signé une ordonnance de radiation d’Affaires relatifs aux Etats du sahel

photo d'illustration

Suite au retrait officiel des trois Etats du sahel de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’institution judiciaire sous régionale a rendu public ce jeudi, une ordonnance de radiation d’Affaires les concernant.

Selon la Cour, ce retrait a eu pour conséquence qu’elle n’est plus habileté à statuer sur les Affaires impliquant ces trois Etats.

Par voie de conséquence, et en raison de la cessation de sa compétence, elle a rayé de son rôle, les Affaires concernant ces Etats dont cinq (5) sont du Burkina Faso, seize (16) du Mali et douze (12) du Niger.

Nous vous restituons ci-dessus, ce document de la Cour de justice de la CEDEAO :

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