Le gouvernement camerounais serait-il en train de taxer la micro finance et l’inclusion financière? C’est ce que d’aucuns ont conclu à la lecture de la loi de Finance 2022 promulguée par le président Paul Biya en constatant un prélèvement sur les tontines, système social d’épargne et de prêt sans intérêt entre groupes restreints.
La disposition prévoit une taxe de 15% d’impôt sur le revenu majoré de 10% de centimes communaux additionnels (CCA) à toute entité à but non lucratif (tontine entre autres$ exerçant une activité commerciale rentable. Dans une note explicative, la direction des Impôts précise que seule la catégorie des activités à but non lucratif exerçant une activité commerciale est soumise à la nouvelle disposition. Mais comment convaincre des contribuables qui se voient en plus privés de l’assistance des avocats et experts comptables dans leurs recours fiscaux en amont de l’étape du tribunal administratif?
Dans son élan, le gouvernement camerounais a aussi institué une nouvelle taxe de 0,2% sur les opérations d’envoi de l’argent via la Mobile Money ignorant dans le cas d’espèce les conclusions du récent rapport sur les paiements électroniques dans la Cemac de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Ce document préconisait une taxation qui n’asphyxie pas l’activité du Mobile Money dans la sous-région.
La taxe sur les transferts via Mobile Money sonne comme un rétropédalage après la taxe sur les tablettes et téléphones importés instituée en 2021 et retirée par le président Paul Biya suite au tollé dans les réseaux sociaux.
Avec un budget général de 5 700 milliards de FCFA, le gouvernement camerounais devrait toutefois dans cette quête de fond tout azimut évité de casser les dynamiques de croissance. Déjà en 2019, une TVA de 19,25% (soit plus que la marge brute de cette branche) avait été instituée sur les contrats d’assurance d’épargne vie et prévoyance avant d’être retirée du fait de son non-sens.
Pour 2022, le gouvernement sort le miel et le poivre de la liste des produits soumis à un droit de sortie de 5%. Un léger mieux qui profitera certainement au poivre de Penja et au miel d’Oku, deux produits labellisés par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Par contre, le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes s’établit à 50 % de la valeur Free on board (FOB) des essences. Une manière de lutter contre la décimation de la forêt tropicale ou de plumer l’oie en l’étouffant ?
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