Les auteurs de dénonciation calomnieuse risquent des poursuites judiciaires.
Désormais, il est possible au Burkina Faso de dénoncer des faits de corruption et des infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques. Le président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré a pris un décret ce vendredi 14 mars dans ce sens.
« Les mauvaises pratiques s’entendent de tout manquement aux obligations professionnelles, toute atteinte aux règles déontologiques commis par un agent public à l’occasion, en raison ou dans l’exercice de ses fond La dénonciation est faite par écrit », précise le décret.
Mais slon ledit décret lu par I-Sahel, « la dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées ainsi que des mauvaises pratiques dans l’administration doit être de bonne foi », précisant qu’elle « est faite par toute personne victime ou témoin des faits de corruption et infractions assimilées ainsi que des mauvaises pratiques».
Aussi, le décret souligne que « la dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées est faite auprès des structures habilitée », précisant que l’agent public fautif est dénoncé auprès de son supérieur hiérarchique.
Pour un meilleur suivi de la dénonciation, « une copie de celle-ci doit être déposée au cabinet du Président du Faso par tout moyen », notant que « le dénonciateur bénéficie des mesures de protection prévues par la loi ».
Pour encourager les dénonciations, le pouvoir Burkinabè a pense à mettre en place un mécanisme de recompense , à conditions quees faits « concernés soient averés», soulignant que «les modalités de la récompense sont fixées par arrêté interministériel du ministre chargé des finances, du ministre chargé de la justice et du ministre chargé de la fonction publique ».
En revanche, « en cas de dénonciation calomnieuse ou abusive, le dénonciateur ne bénéficie pas» et « peut être poursuivi conformément aux textes en vigueur».
I-Sahel
