Le Burkina Faso a adopté une révision de son Code pénal réintroduisant la peine capitale pour plusieurs catégories d’infractions, dont le terrorisme et la trahison. Selon Reuters, le texte a recueilli 71 voix favorables au sein de l’Assemblée législative du peuple. Cette décision intervient dans un contexte de lutte contre les groupes armés et soulève des questions sur les garanties judiciaires, les conditions d’application de la loi et la protection des droits fondamentaux.
Le vote est intervenu le 20 octobre 2026, selon les informations rapportées le lendemain par Reuters. Les 71 membres de l’Assemblée législative du peuple ayant pris part au scrutin ont approuvé le texte à l’unanimité. Présentée par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette révision s’inscrit dans une réforme plus large du dispositif pénal burkinabè. Toutefois, l’adoption parlementaire constitue une étape législative distincte de la promulgation et de l’entrée en vigueur effective du nouveau Code pénal. Les modalités précises de ces étapes doivent être établies à partir des actes officiels correspondants.
Les infractions concernées dépassent le seul champ du terrorisme. D’après Reuters et l’Agence Anadolu, le texte prévoit également la peine capitale pour l’espionnage, la trahison, le parricide et l’importation de produits périmés ou interdits lorsque ces produits entraînent la mort. Cette diversité d’infractions soulève des questions sur la définition juridique de chaque acte, les éléments constitutifs des crimes et les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale peut être établie.
Pour justifier la réforme, le gouvernement invoque notamment la lutte contre les groupes armés qui opèrent sur le territoire national. Le ministre de la Justice a affirmé que certains combattants recruteraient de nouveaux membres en leur faisant croire qu’ils ne risqueraient, en cas de condamnation pour terrorisme, qu’une peine d’emprisonnement à vie. Selon les autorités, le durcissement des sanctions doit donc renforcer la réponse pénale face à l’insécurité. Cette justification relève de la position officielle du gouvernement ; elle ne démontre pas, à elle seule, que le rétablissement de la peine capitale réduira les recrutements ou les attaques armées.
Le changement marque également une rupture avec la politique pénale adoptée en 2018, année de l’abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun. Selon Human Rights Watch, la dernière exécution judiciaire connue au Burkina Faso remonte à 1988. L’organisation estime que le retour de la peine capitale comporte des risques supplémentaires dans un système judiciaire confronté à des difficultés procédurales, notamment dans le traitement des affaires liées au terrorisme. Elle redoute également que cette sanction puisse être utilisée contre des voix critiques du pouvoir. Ces inquiétudes constituent la position de l’organisation et ne permettent pas de conclure que de telles utilisations se produiront nécessairement.
L’enjeu porte désormais sur les garanties entourant les procédures judiciaires : indépendance des juridictions, accès à la défense, examen des preuves, possibilité de recours et respect de la présomption d’innocence. Dans les affaires passibles de la peine capitale, la fiabilité des enquêtes et la prévention des erreurs judiciaires revêtent une importance particulière, compte tenu du caractère irréversible de l’exécution.
En définitive, la révision du Code pénal constitue une évolution majeure de la politique pénale burkinabè. Son application effective, ses effets sur la sécurité et ses conséquences pour les libertés publiques dépendront notamment des dispositions finalement entrées en vigueur, de leur interprétation par les juridictions et des garanties offertes aux personnes poursuivies. La distinction entre les objectifs annoncés par les autorités et les résultats qui pourront être documentés restera essentielle pour évaluer cette réforme.
