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Kenya: la Haute Cour bloque les hausses d’impôts dans une loi récemment signée

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photo d'illustration

La Haute Cour du Kenya a suspendu vendredi l’application d’une loi de finances récemment signée qui devait doubler la taxe sur les carburants et introduire de nouvelles taxes.

Le gouvernement du président William Ruto a fait adopter la loi au Parlement la semaine dernière malgré une vive opposition, affirmant que des mesures de revenus supplémentaires étaient nécessaires pour faire face aux remboursements croissants de la dette et financer des initiatives de création d’emplois.

Le tribunal a accordé la suspension dans une affaire intentée par un sénateur de l’opposition demandant une déclaration selon laquelle certaines parties de la loi devraient être arrêtées au motif qu’elles sont inconstitutionnelles.

« Je suis convaincu que la demande satisfait au critère des ordonnances conservatoires« , a déclaré le juge Mugure Thande dans une copie des ordonnances initiales dans l’affaire, ajoutant que l’affaire reviendrait le 5 juillet.

La loi, connue sous le nom de loi de finances, devait doubler la taxe sur les carburants à 16% et introduire une taxe logement de 1,5% pour tous les salariés.

Reuters

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