Une déclaration attribuée à la procureure générale des États-Unis, Pamela Bondi, a suscité une vive attention internationale en affirmant que le président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse, Cilia Flores, auraient été « capturés » à leur domicile, puis exfiltrés du Venezuela. Selon ce message diffusé sur le réseau social X, le couple aurait été inculpé dans le district sud de New York pour des chefs d’accusation graves, allant du complot en vue de commettre des actes de narcoterrorisme à l’importation de cocaïne, en passant par la possession et le complot en vue de posséder des armes automatiques et des engins explosifs contre les États-Unis.
Toujours selon cette communication, les autorités américaines remercient le président Donald Trump pour avoir exigé des comptes « au nom du peuple américain » et saluent l’action de militaires américains présentés comme ayant mené à bien une opération de capture « remarquable et couronnée de succès ». Les deux accusés seraient appelés à comparaître prochainement devant des tribunaux américains, sur le sol des États-Unis.
Ces affirmations, si elles étaient avérées, marqueraient une rupture majeure avec les pratiques diplomatiques et juridiques internationales en vigueur. L’idée qu’un chef d’État en exercice puisse être arrêté à son domicile par une puissance étrangère, puis transféré pour y être jugé de force selon la loi nationale de cette puissance, pose de nombreuses questions de droit international public, notamment en matière de souveraineté des États et d’immunité des dirigeants en fonction.
Dans le système international actuel, les poursuites contre des chefs d’État sont généralement encadrées par des mécanismes multilatéraux. L’Organisation des Nations unies (ONU) joue un rôle central dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour juger, sous certaines conditions, des crimes les plus graves tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou le génocide. Les poursuites pénales unilatérales engagées par un État contre un dirigeant étranger en exercice demeurent, en principe, exceptionnelles et juridiquement controversées.
À ce stade, ces annonces soulèvent donc des interrogations majeures : sur leur véracité, sur leur conformité au droit international et sur leurs conséquences diplomatiques pour les relations entre les États-Unis, le Venezuela et la communauté internationale. Elles relancent également le débat sur le rôle et l’efficacité des institutions internationales censées encadrer la justice pénale à l’échelle mondiale et prévenir les actions unilatérales susceptibles de déstabiliser l’ordre international.
