Tag: tribunal
Bénin : une influenceuse condamnée pour émission de chèques sans provision
Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc) a condamné dame Kainda Elekumun Ahuéfa Zungoula à verser la somme de 582.628 FCFA à dame Sandra...
RDC: Bujakera, le journaliste détenu a été libéré, selon son avocat
Stanis Bujakera, journaliste détenu depuis septembre dernier en République démocratique du Congo pour diffusion de fausses informations, a été libéré mardi, a déclaré son...
RDC: un tribunal condamne le journaliste Stanis Bujakera à six mois...
Un tribunal de la République démocratique du Congo a déclaré lundi le journaliste congolais Stanis Bujakera coupable, entre autres chefs d'accusation, de diffusion de...
Nigéria : un pasteur condamné à la prison à vie pour avoir...
Feyi Daniels, chef d'une église basée à Lagos, a été condamné à la prison à vie pour avoir violé un membre de son église.
Le...
Ghana : trois soldats parmi six condamnés à mort pour complot...
Une haute cour du Ghana a condamné à mort six personnes, dont trois soldats, après les avoir reconnues coupables d'avoir fomenté un coup d'État...
Ghana: un ressortissant chinois condamné par un tribunal pour exploitation illégale...
Un tribunal ghanéen a condamné une ressortissante chinoise à la prison pour exploitation illégale d'or dans ce pays d'Afrique de l'Ouest, a déclaré lundi...
Nigéria: un tribunal condamne à mort un policier pour le meurtre...
Un tribunal nigérian a condamné lundi à mort un policier pour avoir tiré et tué un avocat dans le centre commercial de Lagos. Beaucoup ont...
Mali : Ben le Cerveau, inculpé et placé sous mandat de dépôt
Adama Ben Diarra alias Ben le Cerveau a été inculpé ce matin par le juge d’instruction du tribunal de la commune 6 de Bamako....
Mali : arrestation de Ben le Cerveau par les autorités de...
Chef influent du mouvement appelé « Yerewolo Débout sur les Ramparts », Adama Ben Diarra, communément désigné sous l’appellation de Ben le Cerveau, a...
Cameroun: les trois filles tortionnaires vont être présentées au procureur
Les trois filles qui ont torturé la jeune Thérèse NGO LINGOCK sont désormais à la cellule du parquet du tribunal de première instance de...
Niger : la CEDEAO condamne la volonté de juger Mohamed Bazoum...
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a condamné la volonté des militaires au pouvoir au Niger de juger le président...
Namibie : le plus haut tribunal du pays reconnaît les mariages homosexuels...
La Cour suprême de Namibie a décidé mardi que le gouvernement devait reconnaître les unions de couples de même sexe qui se sont mariés...
Côte d’Ivoire : la Cour d’appel d’Abidjan confirme la perpétuité pour...
La Cour d'appel d'Abidjan a confirmé, lundi, les condamnations prononcées en première instance contre l'opposant ivoirien Guillaume Soro (en exil en France) et 9...
Zimbabwe : un tribunal accorde une libération sous caution à 26 membres...
Un tribunal zimbabwéen a accordé vendredi une libération sous caution à 26 membres de partis d'opposition qui ont été arrêtés pour avoir organisé ce...
Sénégal : des législateurs condamnés à 6 mois de prison pour avoir...
Un tribunal sénégalais a condamné lundi deux législateurs à six mois de prison pour avoir agressé une collègue enceinte le 1er décembre lors d'une session...
Ouganda : un couple américain détenu fait l’objet d’une nouvelle inculpation passible...
Un couple américain détenu en Ouganda pour torture aggravée sur un garçon de 10 ans fait face à une accusation supplémentaire de traite d'enfants...