Les principales forces politiques libyennes ont signé, le 30 août à Tripoli, un accord soutenu par l’ONU destiné à relancer le processus électoral. Le texte prévoit de régler plusieurs différends juridiques et institutionnels et d’organiser des élections présidentielle et législatives dans un délai maximal de 24 mois. Il constitue une nouvelle étape dans un processus politique interrompu depuis le report du scrutin prévu en décembre 2021.
L’accord a été conclu dans le cadre d’un format restreint dit « 4+4 », réunissant des représentants de quatre institutions libyennes : le Gouvernement d’unité nationale, le Haut Conseil d’État, la Chambre des représentants et l’Armée nationale libyenne. La cérémonie de signature s’est tenue au siège de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (UNSMIL), à Tripoli, après plusieurs mois de discussions, notamment à Rome et Tunis.
Le document porte principalement sur deux étapes de la feuille de route politique de l’ONU. La première concerne la reconstitution du conseil des commissaires de la Haute Commission électorale nationale. La seconde vise à résoudre les questions encore en suspens concernant le cadre constitutionnel et juridique des élections présidentielle et législatives. Le dispositif prévoit également que ces deux scrutins se tiennent sous une autorité exécutive unique et dans un délai ne dépassant pas 24 mois.
Le texte prévoit par ailleurs une période d’un mois pour permettre à la Chambre des représentants et au Haut Conseil d’État de l’approuver. À défaut, l’accord prévoit d’autres mécanismes permettant son adoption au niveau national et la recherche d’un soutien international par l’intermédiaire du Conseil de sécurité des Nations unies. Les parties doivent également élaborer, avec l’UNSMIL, un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre.
Cette avancée intervient alors que la Libye demeure institutionnellement divisée entre des centres de pouvoir rivaux dans l’est et l’ouest du pays. L’élection présidentielle prévue en décembre 2021 avait été reportée en raison notamment de désaccords sur les règles électorales et l’éligibilité de certains candidats. Depuis, plusieurs initiatives internationales ont cherché à rétablir un cadre politique permettant la tenue d’élections nationales.
Pour l’ONU, la signature constitue une étape et non l’aboutissement du processus. La représentante spéciale Hanna Tetteh a souligné la nécessité de traduire l’accord en mesures concrètes, notamment son adoption au niveau national et l’application effective du cadre électoral. Cette réserve souligne l’enjeu principal des prochains mois : transformer l’engagement politique signé à Tripoli en dispositions institutionnelles effectivement appliquées.
La feuille de route fixe donc un horizon électoral de 24 mois, mais plusieurs étapes restent à franchir avant l’organisation effective du scrutin. L’approbation des institutions concernées, la réforme de l’autorité électorale et l’application du cadre juridique seront déterminantes pour mesurer la portée réelle de l’accord. Pour la Libye, le prochain enjeu sera ainsi moins la formulation d’un nouveau calendrier que sa mise en œuvre dans un environnement institutionnel encore fragmenté.
